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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’année civile est l’année financière du régime, si cette dernière n’y est pas autrement déterminée.
L’année financière d’un régime ne peut dépasser 12 mois, sans l’approbation de la Régie.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 3.
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